DMCA

Politique DMCA

Chess Jeuxen Ligne respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et éditeurs. Nous traitons les notifications valides conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Cette page explique comment soumettre une demande de retrait, comment envoyer une contre-notification et les étapes suivantes.

Champ d’application

Cette politique s’applique aux contenus hébergés ou intégrés sur chess.jeuxen-ligne.fr. Cela inclut les pages présentant Chess.jeuxen Ligne, ainsi que tous les textes, images et contenus multimédias intégrés sur le site.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous estimez qu’une œuvre protégée apparaît sur notre site sans autorisation, veuillez envoyer une notification écrite contenant :

  1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son mandataire.
  2. L’identification de l’œuvre protégée concernée.
  3. L’identification du contenu litigieux et de son emplacement (URL complète requise).
  4. Vos coordonnées complètes, y compris votre nom et votre adresse e-mail.
  5. Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée.
  6. Une déclaration attestant l’exactitude des informations, sous peine de parjure.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Nom : DMCA Agent
Email : contact@jeuxen-ligne.fr
Moyen de contact privilégié : e-mail.

Que se passe-t-il après réception d’une notification

  • Nous vérifions la complétude de la demande.
  • Nous pouvons retirer ou désactiver l’accès au contenu.
  • Nous pouvons informer la partie responsable du contenu.
  • Nous pouvons demander des informations complémentaires si nécessaire.

Comment envoyer une contre-notification

Si votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. L’identification du contenu retiré et de son ancien emplacement.
  3. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
  4. Vos coordonnées complètes.
  5. Votre consentement à la juridiction du tribunal fédéral de votre district judiciaire ou, si vous êtes en dehors des États-Unis, à la juridiction de tout district où notre site se trouve, et que vous acceptez la signification des actes de procédure du plaignant initial.

Procédure après une contre-notification

Les contre-notifications valides sont transmises au plaignant initial. En l’absence d’une action judiciaire notifiée par le plaignant, le contenu peut être rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés.

Politique de récidive

Nous pouvons restreindre l’accès ou mettre fin à l’utilisation du site par les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur, afin de protéger les créateurs.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Conformément à 17 U.S.C. § 512(f), toute fausse déclaration peut engager la responsabilité de son auteur, y compris pour les dommages et frais d’avocat.

Questions non liées aux droits d’auteur

Pour les questions de confidentialité ou autres sujets, veuillez utiliser notre page Contact.

Clause de non-responsabilité

Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Nous encourageons la consultation d’un professionnel du droit.

Last updated: 2026-03-08